Comité de suivi individuel (CSI)
Le comité de suivi individuel du doctorant est une institution régie par les textes suivants :
- Arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat
- Arrêté du 26 août 2022 modifiant l’arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat
Esprit d’institution
Le comité de suivi individuel comprend deux enseignants-chercheurs (professeurs ou maîtres de conférences HDR) dont la fonction se distingue de la direction de thèse. Les membres du CSI ne doivent pas s’immiscer dans la direction scientifique de la thèse de doctorat. Leur mission est d’alerter la direction de l’école doctorale en cas de disfonctionnement et de provoquer, si le doctorant n’avait pas jugé utile d’informer directement l’école doctorale, un entretien avec la direction de l’ED.
De manière générale, les entretiens annuels menés par le CSI ont pour objectif :
- de s’assurer que le travail de recherche mené par le doctorant est sa principale activité,
- que le doctorant suive des formations appropriées à sa recherche et dépose sur Sygal les attestations nécessaires au décomptage des 60 heures obligatoires,
- que le doctorant exerce raisonnablement une activité d’enseignements universitaires s’il entend présenter sa candidature au Conseil National des Universités, section 1 à 4.
Au regard des ces objectifs, le doctorant doit rencontrer plus fréquemment son directeur de thèse que les membres de son CSI. Il ne doit pas attendre la réunion annuelle du CSI pour rendre compte à son directeur de recherche de son travail de thèse.
Régime de l’institution
Pour le doctorant en droit relevant de l’ED DN, les règles spécifiques à la composition et aux entretiens du CSI sont portées par l’article 13 du règlement intérieur.