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Les utilisateurs du site de Normandie Université sont tenus de respecter les dispositions de la loi « informatique et libertés » et le règlement général sur la protection des données dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Normandie Université s’engage à ne pas divulguer les informations vous concernant. Nous ne vendons, louons ou communiquons à aucun tiers les données personnelles fournies par les personnes qui visitent le site.
Des traitements statistiques pourront être effectués sur les données non personnalisées.

La Politique de confidentialité décrit les règles de gestion, de traitement et de stockage des données à caractère personnel des usagers (lycéens, étudiants, stagiaires, personnels administratifs, enseignants, enseignants-chercheurs, hébergés, lecteurs) ainsi que des personnes impliquées dans des travaux de recherche ou pédagogiques, des manifestations, de colloques ou activités organisés par Normandie Université.

Le terme données à caractère personnel se réfère à toute donnée permettant d’identifier directement ou indirectement un individu par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro, une géolocalisation ou à plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, psychique, culturelle, sociale ou économique.

 

Coordonnées du Responsable de Traitement et du Délégué à la Protection des Données

 

Responsable de traitement

Innocent MUTABAZI, administrateur provisoire de Normandie Université
Normandie Université
Esplanade de la Paix
CS 14032
14032 Caen cedex 5

 

Délégué à la Protection des Données

Mme. la déléguée à la Protection des données de Normandie Université
Normandie Université – site de Caen
Esplanade de la Paix
CS 14032
14032 Caen cedex 5
Contactez le DPO

À l’occasion de l’utilisation du site de l’ed DN, peuvent êtres recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site de l’ed DN, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

Conformément à législation en vigueur, ces données sont conservées durant 3 mois en base active et 12 mois en base archive.

En tout état de cause Normandie Université ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site de l’ed DN ou un des portails associés. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site de l’ed DN ou des portails associés l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions de l’article 13.1 du règlement sur la protection de données EU-2016/679, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant ainsi qu’un droit à limitation du traitement en effectuant une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée auprès du délégué à la protection des données de Normandie Université par courriel à l’adresse dpo@normandie-univ.fr, par voie postale à l’adresse :

Mme. la déléguée à la Protection des données de Normandie Université
Normandie Université – site de Caen
Esplanade de la paix
CS 14032
14032 Caen cedex 5
ou par téléphone au +33 (0)2 31 56 69 62

Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés par Normandie Université, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

 

Utilisation des marques de Normandie Université/ Propriété Intellectuelle

 

Les marques verbales et visuelles (logos) NORMANDIE UNIVERSITÉ/ NORMANDIE UNIV/ NORMANDY UNIVERSITY/ NORMANDIE VALORISATION/ NORMANDY VALORIZATION/ NORMANDIE VALO/ LÉOCARTE sont protégées.

Leur utilisation sans autorisation écrite de Normandie Université, sur tout support, à des fins de valorisation de produits ou de services, notamment à des fins commerciales, est interdite sous peine de poursuites pénales et civiles.

Elle est admise à des fins pédagogiques (présentation des actions de Normandie Université…) ou de présentation de partenariat avec Normandie Université.

Pour toute autre réutilisation, veuillez contacter le pôle communication.

 

Réutilisation des contenus

 

Sauf mention contraire, la réutilisation des contenus de Normandie Université est soumise aux règles précisées ci-dessous.

 

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Pas de modifications

 

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