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Règlement EDDN adopté le 1 07 2004, MaJ 31 05 2022

 

TEXTE FIXANT LE CADRE NATIONAL DE LA FORMATION ET LES MODALITÉS CONDUISANT A LA DÉLIVRANCE DU DIPLÔME NATIONAL DE DOCTORAT.

Arrêté du 25 mai 2016 (JORF n°0122 du 27 mai 2016)