Obtenir un financement académique (contrat doctoral et autres)

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Procédure

La procédure d’obtention se fait en 3 temps :

  1. Tout d’abord, entre début novembre et la mi-janvier de chaque année, les directeurs de recherche (professeurs des universités et maîtres de conférences HDR) établissent un argumentaire sur un sujet de thèse qu’ils soumettent à l’établissement dans lequel ils sont en poste (Université de Caen, Université du Havre et Université de Rouen) et à la région Normandie. Ces sujets sont soumis à un avis et à un classement par le laboratoire de recherche auquel se rattache le projet de thèse (pour l’année universitaire 2024-2025, dates à préciser).
  2. Ensuite, en mars-avril de chaque année, l’établissement fait évaluer l’ensemble des sujets de recherche par des experts recrutés parmi des enseignants chercheurs seniors extérieurs aux universités de Caen, Le Havre et Rouen. Puis, la commission recherche de chaque établissement établit une liste principale et une liste complémentaire de sujets de recherche qui pourront bénéficier d’un contrat doctoral (Établissement). Une procédure analogue s’opère parallèlement devant la région Normandie Caen pour octroyer un financement région (pour l’année universitaire 2024-2025, dates à préciser).
  3. Enfin, en mai-juin de chaque année, les écoles doctorales procèdent à la publication des sujets de recherche financés pour permettre aux futurs doctorants, quelle que soit l’Université ou la grande école dans laquelle ils ont obtenu leur Master en Droit, de se porter candidat à l’obtention d’un financement de thèse. Les offres de thèse sont notamment publiées sur le site de l’ED DN. Le dossier établi par le candidat doit être soigné et construit (sommaire, argumentaire du sujet de thèse, bibliographie, calendrier trimestriel de recherche, relevés de notes de Licence et Master. – Le dossier de candidature de M. Lucas SANDRET constitue un bel exemple). Le Conseil restreint de l’ED auditionne début juin tous les candidats à un financement de thèse et détermine s’ils ont les compétences requises pour bénéficier du financement octroyé par l’établissement ou par la région (pour l’année universitaire 2024-2025, dates à préciser).

 

Listes des lauréats à un financement académique de thèse

Liste 2024

  • M. Dogan ALTUNDERE, le contrat doctoral portant sur le sujet : Le rôle des acteurs privés en droit des étrangers, étude sur la privatisation d’une police administrative, dirigé par le Pr Vincent TCHEN, Université de Rouen ;
  • Mme Maeva COLLARD, le contrat doctoral portant sur le sujet : La réponse pénale aux auteurs de violences conjugales, dirigé par M. Johan DECHEPY-TELLIER, MCF HDR Université de Rouen
  • M. Jean-Baptiste IDANI, le contrat doctoral portant sur le sujet : La garantie constitutionnelle du droit à un environnement sain, dirigé par la Pr Sylvia BRUNET, Université de Rouen ;
  • M. Thibaud GUZMAN, le contrat doctoral portant sur le sujet : L’expression juridique de l’opinion publique (France – Espagne), dirigé par le Pr G. LEBRETON, Université du Havre ;
  • M. Lucas SANDRET, le contrat doctoral portant sur le sujet : L’engagement familial, dirigé par le Pr Gilles RAOUL-CORMEIL, Université de Caen ;

 

Liste 2023

  • Mme Constance LANGE GIBOURDEL, le contrat doctoral portant sur le sujet : La notion de ruralité en droit public, dirigé par le Pr Arnaud HACQUET, Université de Rouen ;
  • Mme Cathy MENDES DA MOTA, le contrat doctoral portant sur le sujet : L’obligation de vigilance, dirigé par le Pr Antoine TOUZAIN, Université de Rouen ;
  • Mme Léonora JANANE, le contrat doctoral portant sur le sujet : L’émergence du statut du requérant de la personne incarcérée, dirigé par le Pr Jean-Manuel LARRALDE, Université de Caen ;
  • M. Philomène BRUN, le contrat doctoral portant sur le sujet : Le statut juridique du mineur pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance, dirigé par le Pr Gilles RAOUL-CORMEIL et Mme Fanny ROGUE, Université de Caen ;
  • M. Victor TIRAPU, le contrat doctoral portant sur le sujet : Le droit social face aux enjeux technologiques et climatiques, dirigé par le Pr Laurence FIN-LANGER, Université de Caen.