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Soutenances de thèse de l’ED Droit Normandie

L’autorisation de présenter en soutenance une thèse est accordée par le chef d’établissement, après avis du directeur de l’école doctorale, sur proposition du directeur de thèse.

Les travaux du candidat sont préalablement examinés par au moins deux rapporteurs désignés par le chef d’établissement sur proposition du directeur de l’école doctorale, après avis du directeur de thèse.

Le jury de thèse est désigné par le chef d’établissement après avis du directeur de l’école doctorale et du directeur de thèse.

Les rapporteurs doivent être extérieurs à l’école doctorale et à l’établissement du candidat. Ils ne doivent pas avoir pris part aux travaux de la thèse ni faire partie des collaborateurs du doctorant ou de son directeur de thèse. Leurs rapports sont communiqués au jury et au candidat avant la soutenance.

La soutenance est publique, sauf dérogation accordée à titre exceptionnel par le chef d’établissement si le sujet de la thèse présente un caractère confidentiel avéré.

Avant la soutenance, le résumé de la thèse est diffusé à l’intérieur de l’établissement ou des établissements bénéficiant d’une accréditation conjointe.

Après la soutenance, une diffusion de la thèse est assurée au sein de l’ensemble de la communauté universitaire.

De plus, les doctorants devront désormais prononcer un « serment d’intégrité scientifique » à l’issue de leur soutenance de thèse et « en cas d’admission ».