Obtenir un financement académique (contrat doctoral et autres)

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Procédure

La procédure d’obtention se fait en 3 temps :

  1. Tout d’abord, entre début novembre et la mi-janvier de chaque année, les directeurs de recherche (professeurs des universités et maîtres de conférences HDR) établissent un argumentaire sur un sujet de thèse qu’ils soumettent à l’établissement dans lequel ils sont en poste (Université de Caen, Université du Havre et Université de Rouen) et à la région Normandie. Ces sujets sont soumis à un avis et à un classement par le laboratoire de recherche auquel se rattache le projet de thèse (pour l’année universitaire 2024-2025, dates à préciser).
  2. Ensuite, en mars-avril de chaque année, l’établissement fait évaluer l’ensemble des sujets de recherche par des experts recrutés parmi des enseignants chercheurs seniors extérieurs aux universités de Caen, Le Havre et Rouen. Puis, la commission recherche de chaque établissement établit une liste principale et une liste complémentaire de sujets de recherche qui pourront bénéficier d’un contrat doctoral (Établissement). Une procédure analogue s’opère parallèlement devant la région Normandie Caen pour octroyer un financement région (pour l’année universitaire 2024-2025, dates à préciser).
  3. Enfin, en mai-juin de chaque année, les écoles doctorales procèdent à la publication des sujets de recherche financés pour permettre aux futurs doctorants, quelle que soit l’Université ou la grande école dans laquelle ils ont obtenu leur Master en Droit, de se porter candidat à l’obtention d’un financement de thèse. Les offres de thèse sont notamment publiées sur le site de l’ED DN. Le dossier établi par le candidat doit être soigné et construit (sommaire, argumentaire du sujet de thèse, bibliographie, calendrier trimestriel de recherche, relevés de notes de Licence et Master. – Le dossier de candidature de M. Lucas SANDRET constitue un bel exemple). Le Conseil restreint de l’ED auditionne début juin tous les candidats à un financement de thèse et détermine s’ils ont les compétences requises pour bénéficier du financement octroyé par l’établissement ou par la région (pour l’année universitaire 2024-2025, dates à préciser).

 

Listes des lauréats à un financement académique de thèse

Liste 2025

  • Mme Asmaa ATIF, Le principe d’effectivité en droit de l’Union européenne, Thèse dirigée par M. le Professeur Rafael AMARO, Université de Caen (Financement Région Normandie & Institut International des Droits de l’Homme et de la Paix)
  • Mme Anna GALLARDO, La vulnérabilité numérique, Thèse dirigée par M. le Professeur Thibault DOUVILLE, Université de Caen (Contrat doctoral Établissement)
  • M. Yann-Yves GAUDET, L’usage des armes par les forces de l’ordre, Thèse dirigée par Mme Agnès CERF-HOLLENDER et Mme le Professeur Dominique CUSTOS, Université de Caen (Financement de la Chaire Mémoire et avenir de la Paix)
  • Sylvain BLONDEL, Les droits fondamentaux des majeurs protégés, Thèse dirigée par Mme la Professeure Amélie DIONISI-PEYRUSSE, Université de Rouen (Contrat doctoral Établissement)
  • Baptiste DALIGAUX, Création de valeurs et transmission de l’exploitation agricole, Thèse dirigée par M. le Professeur Jean-Philippe DOM, Université de Rouen (Contrat doctoral Établissement)
  • Mme Apolline PERROT, Les avantages matrimoniaux, Étude de droit interne et international privé, Thèse dirigée par Mme le Professeur Johanna GUILLAUMÉ, Université de Rouen (Contrat doctoral Établissement)

Liste 2024

  • M. Dogan ALTUNDERE, Le rôle des acteurs privés en droit des étrangers, étude sur la privatisation d’une police administrative, thèse dirigée par le Pr Vincent TCHEN, Université de Rouen (Contrat doctoral Établissement);
  • Mme Maeva COLLARD, La réponse pénale aux auteurs de violences conjugales, thèse dirigée par M. Johan DECHEPY-TELLIER, MCF HDR Université de Rouen (Contrat doctoral Établissement)
  • M. Jean-Baptiste IDANI, La garantie constitutionnelle du droit à un environnement sain, thèse dirigée par la Pr Sylvia BRUNET, Université de Rouen (Contrat doctoral Établissement);
  • M. Thibaud GUZMAN, L’expression juridique de l’opinion publique (France – Espagne), thèse dirigée par le Pr G. LEBRETON, Université du Havre ;
  • M. Lucas SANDRET, L’engagement familial, thèse dirigée par le Pr Gilles RAOUL-CORMEIL, Université de Caen (Contrat doctoral Établissement);

Liste 2023

  • Mme Constance LANGE GIBOURDEL, La notion de ruralité en droit public, thèse dirigée par le Pr Arnaud HACQUET, Université de Rouen (Contrat doctoral Établissement) ;
  • Mme Cathy MENDES DA MOTA, L’obligation de vigilance, thèse dirigée par le Pr Antoine TOUZAIN, Université de Rouen (Contrat doctoral Établissement);
  • Mme Léonora JANANE, L’émergence du statut du requérant de la personne incarcérée, thèse dirigée par le Pr Jean-Manuel LARRALDE, Université de Caen (Contrat doctoral Établissement) ;
  • Mme. Philomène BRUN, Le statut juridique du mineur pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance, thèse dirigée par le Pr Gilles RAOUL-CORMEIL et Mme Fanny ROGUE, Université de Caen (Contrat doctoral Établissement) ;
  • Mme Tina Laura RETROARA, Nouvelles technologies, contrat de travail et règles de droit international privé : essai sur les conséquences du travail numérique en droit international privé, thèse dirigée par le Pr L. FIN-LANGER et Mme A. GOSSELIN-GORAN, Université de Caen (Financement Région Normandie)