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Règlement intérieur de l'école doctorale 98 Droit Normandie
NOUVEAU TEXTE FIXANT LE CADRE NATIONAL DE LA FORMATION ET LES MODALITÉS CONDUISANT À LA DÉLIVRANCE DU DIPLÔME NATIONAL DE DOCTORAT
Arrêté du 25 mai 2016 (JORF n°0122 du 27 mai 2016) [PDF - 145 Ko] [PDF - 145 Ko]Application au 1er septembre 2016
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